Actes Juridiques
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Dernière mise à jour :
14 septembre 2025
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Métamorphoses de l'Acte Juridique (Les travaux de l'IFR "Mutation des normes juridiques" t. 12)
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Les affres de la qualification juridique (Actes des colloques t. 22)
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Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : Aspects théoriques et pratiques de Bertrand Gelot (9 décembre 2003) Broché
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Solidarité(s) : Perspectives juridiques (ACTES COLL. t. 6)
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