Bail Commercial 2023
Les 5 meilleurs produits en juillet 2025
Dernière mise à jour :
26 juillet 2025
GUALINO
Droit commercial et des affaires: Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence (2023-2024)
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WEBER Formulaire franæais « Bail commercial ».
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WEBER - 800
WEBER Contrat de bail français pour locaux à usage commercial</li><li>"Bail commercial", 8 pages, pour des rapports de bail de 9</li><li>ans ou pour régime dérogatoire, facile à remplir</li><li>-800
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Droit commercial: À jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2022-2023)
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Exacompta 47E Dossier Location Commerciale Artisans et Commerçants & 41E Kit dossier pour bail location non meublée
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produit 1: Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
produit 1: Contient 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
produit 1: Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
produit 1: Fabrication 100% française.
produit 2: Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
produit 2: Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
produit 2: Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution),
produit 2: Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires.
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Exacompta
Exacompta - Réf. 48E -Dossier location saisonnière -location non classée -Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989)
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DOSSIER LOCATION SAISONNIÈRE - Location non classée
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989)
CONTIENT : 2 feuilles “Contrat de location”, 2 feuilles “État descriptif”, 2 feuilles “Inventaire et état du mobilier” et 2 liasses “État des lieux”autocopiantes en 3 exemplaires
FORMAT : 30 x 21,5 cm
FABRICATION 100% française
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