Bail Commercial 2023

WEBER - 800
WEBER Contrat de bail français pour locaux à usage commercial</li><li>"Bail commercial", 8 pages, pour des rapports de bail de 9</li><li>ans ou pour régime dérogatoire, facile à remplir</li><li>-800
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DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
FORMAT : 30 x 21,5 cm
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DOSSIER LOCATION SAISONNIÈRE - Location non classée
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989)
CONTIENT : 2 feuilles “Contrat de location”, 2 feuilles “État descriptif”, 2 feuilles “Inventaire et état du mobilier” et 2 liasses “État des lieux”autocopiantes en 3 exemplaires
FORMAT : 30 x 21,5 cm
FABRICATION 100% française
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