Bail Commercial Precaire

DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
FORMAT : 30 x 21,5 cm
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WEBER - 800
WEBER Contrat de bail français pour locaux à usage commercial</li><li>"Bail commercial", 8 pages, pour des rapports de bail de 9</li><li>ans ou pour régime dérogatoire, facile à remplir</li><li>-800
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DOSSIER LOCATION LOCAUX NON MEUBLÉS - Résidence principale du locataire
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
CONTIENT 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 2 liasses "Acte de caution" en 2 exemplaires ; ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
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