Carnet Code De La Route

CE CARNET de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, l'identité du conducteur, l'heure de départ et d'arrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l'objet du déplacement.
EN CAS d'infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a l'obligation d'indiquer l'identité de la personne qui conduisait le véhicule.
PERMET de noter 496 déplacements. Conforme à l'Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016
CE CARNET peut également être utilisé comme justificatif pour le suivi des frais kilométriques.
NOMBRE DE PAGE : 64
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Carnet Code De La Route

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Dernière mise à jour : 24 mai 2025

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