Cas Pratique Droit Des Contrats
Les 10 meilleurs produits en juin 2025
Dernière mise à jour :
6 juin 2025
DALLOZ
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques
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Dalloz
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques. 2e éd.
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DALLOZ
Le droit des obligations en cas pratiques 4ed
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Séfi
Les assurances de personnes en 60 cas pratiques: Ouvrage pédagogique (Vademecum)
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LGDJ
Droit des obligations - CRFPA - Examen national Session 2025: Cours et cas pratiques (2025)
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OUP Oxford
Accountability: A Public Law Analysis of Government by Contract
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Exacompta - Réf. 41E - Kit location non meublée - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement non meublé en toute sérénité - fabrication 100% française
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KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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ELLIPSES
Le cas pratique en droit international privé: Contrats internationaux
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Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Le Contrat social libéral: Philosophie et pratique du libéralisme (Politique d'aujourd'hui)
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LGDJ
Droit civil - CRFPA - Examen national Session 2025: Épreuve de spécialité - Cours et cas pratiques (2025)
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