Code Général De La Fonction Publique

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Code général de la fonction publique 2025, annoté et commenté. 4e éd.

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Code Général de la Fonction Publique: texte reproduit conformément à la version consolidée disponible sur Legifrance.fr au 15 août 2025

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Code général de la fonction publique - Partie réglementaire - Livre 1er et livre II - CGFP - Version du 1er février 2025: Livre Ier : Droits, ... Exercice du droit syndical et dialogue social

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