Contrat De Bail Commercial
Les 10 meilleurs produits en juillet 2025
Dernière mise à jour :
24 juillet 2025
Éditions Larcier
Le contrat de bail en droit luxembourgeois: Bail résidentiel – Le nouveau bail commercial et les autres baux professionnels – Colocation et location Airbnb (Regards sur le droit luxembourgeois)
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Le bail commercial : De la rédaction à la fin du contrat. Conseils pratiques. Entrepreneurs, chefs d'entreprise.
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Exacompta - Réf. 47E - Dossier location commerciale - artisans et commerçants - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité
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DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
FORMAT : 30 x 21,5 cm
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Weber
WEBER Formulaire franæais « Bail commercial ».
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WEBER Contrat de bail français pour locaux à usage commercial</li><li>"Bail commercial", 8 pages, pour des rapports de bail de 9</li><li>ans ou pour régime dérogatoire, facile à remplir</li><li>-800
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Exacompta
Exacompta - Réf. 41E - Kit location non meublée - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement non meublé en toute sérénité - fabrication 100% française
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KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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Éditions Larcier
Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles)
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Le bail commercial 2018: Négociation et signature du bail. Loyer, révision, charges et travaux. Cession, sous-location, déspécialisation. Options à ... bail. Baux de 3 ans et contrats particuliers
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WEBER Lot de 2 Contrat de bail d'habitation "Bail d'habitation"
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WEBER Contrat de bail d'habitation "Bail d'habitation"</li><li>4 pages, conforme aux réglémentations Loi 89-462 du 06.07.89</li><li>-711
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Gérer un bail commercial ou professionnel 2020: Rédiger le contrat. Fixer et réviser le loyer. Renouveler le bail. Conclure un bail professionnel
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