Droit Des Locataires
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Dernière mise à jour :
13 septembre 2025
Droits des locataires en France
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Propriétaires et locataires: Vos droits - Vos obligations
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FeniXX réédition numérique (Éditions De Vecchi)
Droit des locataires et des propriétaires: La loi Mermaz du 6 juillet 1989
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Les Droits de préemption du locataire d'habitation
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Exacompta - Réf. 49E - Dossier location meublée - résidence principale du locataire- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
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DOSSIER LOCATION MEUBLÉE - Résidence principale du locataire
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
CONTIENT 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 feuilles " Inventaire et état du mobilier"
COMPREND aussi 2 liasses "Acte de caution" en 2 exemplaires ; ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
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Les Droits du locataire (Encyclopédie intégrale de la consommation)
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L'Harmattan
Le bail d'habitation : le droit des locataires: Les droits des locataires (La justice au quotidien)
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