Etat Des Lieux Vehicule

KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
MATIÈRE : Papier autocopiant
DIMENSION : 29,7x21 cm
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