L Essentiel De La Procédure Civile
Les 10 meilleurs produits en mai 2025
Dernière mise à jour :
25 mai 2025
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L'essentiel de la procédure civile: Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) (2023-2024)
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L'essentiel de la procédure civile: Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice
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L'essentiel de la procédure pénale: À jour de la loi LOPMJ du 20 novembre 2023 (2024-2025)
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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle: Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice (2023-2024)
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L'essentiel des institutions judiciaires: Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement (2022)
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L'essentiel de la procédure civile: Enrichi du rapport du Comité des États généraux de la justice, « Rendre justice aux citoyens »
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L'essentiel de la procédure pénale: Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2022-2023)
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