Le Bail

KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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Capacité: 25 L. voiture siège arrière attachables. Quatre poches de filet interne. Beavertail supplémentaire
Poche système hydratation mat-convertible de couchage. Poche interne avec fermeture éclair maille sur le rabat
Panneau de MOLLE/PALS. Deux poches extérieures à fermeture éclair. Deux poches extérieures bouteille d’eau
Bretelles profilées et ergonomiques. Sangle de poitrine semi-élastique. Quatre poignées extérieures
Matériau: Nylon. Dimensions: 50x29x19cm (20"x11.50"x7.50 "). Poids: 2410g
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WEBER - 711
WEBER Contrat de bail d'habitation "Bail d'habitation"</li><li>4 pages, conforme aux réglémentations Loi 89-462 du 06.07.89</li><li>-711
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