Le Décès À L'hôpital

Les 10 meilleurs produits en juin 2025

Dernière mise à jour : 7 juin 2025

Presses de l'EHESP

Le décès en établissement de soins: Règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD (Droit public)

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Le décès à l'hôpital: Règles et recommandations à l'usage des personnels, points essentiels

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Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide

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Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées
doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.
Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.
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Facile à utiliser, dispose de 4 poignées renforcées perforées for une prise en main facile.Bienvenue à votre demande
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Revêtement imperméable, le d'eau directement dans les deux sens ne pénétrera pas à l'intérieur.
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Léger, Coupe classique, manche à double couture et ourlet à la base
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