Le Droit De L'environnement

Les 10 meilleurs produits en juin 2025

Dernière mise à jour : 3 juin 2025

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Droit de l'environnement. 3e éd.

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Exacompta - Réf. 6613E - 1 Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement (droit d'alerte) - Format horizontal : 24 x 32 cm - 20 pages numérotées

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Respectez vos obligations légales, ce registre obligatoire a pour objet de recueillir les alertes
Permet la consignation des alertes déclenchées par les salariés, le représentant du personnel au C.S.E. en cas de risque sanitaire ou environnemental : date de l'alerte, nom du lanceur d'alerte, conséquences potentielles sur la santé et l'environnement
Grâce à ce registre, consignez sur le registre les alertes détaillées datées et signées. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années
MATIÈRE : couverture souple en carte pelliculée brillante, elle est noble, souple ; papier intérieur 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue et mat pour une écriture facile et nette
FORMAT : horizontal 24 x 32 cm - 20 pages numérotées - Fabrication 100% française
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Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement - P061

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Conforme au décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.
Obligatoire depuis le 1er Avril 2014
24 pages numérotées ISO 9706 (Couverture + 20 pages)
Imprimé sur papier PEFC
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