Livre De Police Bijouterie : top 10 en juillet 2025

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Le commerce de véhicules d'occasion nécessite de tenir un registre dit « de police » Le registre Le Dauphin comporte les mentions obligatoires détaillées aux articles 321-7 , R321-3 à R321-8 du Code pénal, et de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012, principalement l'identification des véhicules, l'identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis, le prix d'achat, le mode de règlement, etc
Livre de Police obligatoire pour les garages, négociants auto, revendeurs
Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation)
Le livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement
110 pages numérotées - Dimensions 24 x 32 cm - Format horizontal - Ils sont fabriqués à 100% en France
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Livre De Police Bijouterie

Les 10 meilleurs produits en juillet 2025

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

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Livre de police métaux précieux: registre bijoutier achats/ventes, livre de police bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie

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Registre Bijoutier Achats / Ventes: Livre de Police des Transactions de Métaux précieux pour Bijouterie, Horlogerie, Joaillerie, Négociant d'or | Conforme au code du CGI

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Le Dauphin

Le Dauphin- Réf. 41891D - 1 Registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion - livre de police - Dimensions 24 x 32 cm - registre de 110 pages - Couverture rigide recouverte d'une toile noire

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Livre de police Achats/Ventes Bijouterie-Joaillerie

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Registre Bijoutier Reparateur: Livre de Police des Réparations pour Bijouterie, Horlogerie, Joaillerie | Conforme à l'article 537 du Code Général des Impôts

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Registre bijoutier Achats et Ventes: Or, Argent, Platine| Livre de Police Bijouterie, Horlogerie, Joaillerie, Orfèvrerie | Format pratique 20.96 x 15.24 cm

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Livre de Police Fabrications: Registre Obligatoire Conforme à la Rglementatoin pour Horloger, Joaillier, Orfèvre, Horloger, Créateur, Fabricant, Grand Format 8.5*11 , 149 pages

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Livre de police métaux précieux: Registre obligatoire pour bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et négociants de métaux précieux | Conforme au code général des impôts

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Livre de Police Brocanteur Antiquaire: Registre des Objets Mobiliers Spécial Brocantes, Friperies, Dépôts Ventes, Vide-Greniers et Garagistes 120 pages Format 21x29,7cm - Noir et Or

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Livre de police Fabrications Bijouterie: Conforme à la réglementation française

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