Registre De Commerce

Le commerce de véhicules d'occasion nécessite de tenir un registre dit « de police »
Le registre Exacompta comporte les mentions obligatoires détaillées aux articles R321-3 à R321-8 du Code pénal, principalement l'identification des véhicules, l'identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis, le prix d'achat, le mode de règlement, etc
La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette
Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts
Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité
Ils sont fabriqués à 100% en France
Format : 24x32 cm
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Registre De Commerce

Les 10 meilleurs produits en septembre 2025

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

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Exacompta 4441E Registre 24/32 Objet Mobilier Spécial Garagistes 100 Pages

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Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers

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Registre du commerce et des sociétés.: Textes législatifs et réglementaires

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Loi sur le registre du commerce: Dispositions nouvelles et obligatoires imposées à tous les commerçants

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Registre des Objets Mobiliers - Conforme au code pénal: v4-6 Registre de police pour Antiquaires, brocanteurs, dépôt-vente ou garagiste | 103 pages | ... | fond vert clair feuilles et fleurs vertes

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Inscriptions au registre de commerce, réglementation, pièces et problématiques: Immatriculation des personnes physiques et morales, -Modification des inscriptions des personnes physiques et morales

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Le guide des formalités légales aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde

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