Registre Des Parts Sociales

Les 10 meilleurs produits en juin 2025

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

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Registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires: Enregistrement des acquisitions et cessions d'actions pour SA et SAS, Conforme et Compact | ligné de 150 pages | Format large 8.5*11

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Registre de la délégation du personnel du CSE - Conforme à la legislation - Obligatoire pour les entreprises à partir de 11 salariés - Format A4-64 pages - Édition 2025

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Registre de la délégation du personnel au CSE.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Conforme au code du travail.
Format : 21cm*30cm paysage, 64 pages.
Expédié sous 24 à 48h. Fabriqué en france
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Iowa Votes: Registration and Voting Demographics 1982 to 2024 (English Edition)

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Frémeaux Librairie

Une politique disciplinaire I : Le registre et la délation

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REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE: Pour recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques | Format A4

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Exacompta - Réf. 6620E - 1 Registre unique du personnel des salariés et des stagiaires conforme à la législation - Couverture carte lustrée - Format horizontal 27 x 32 cm - 56 pages

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Registre unique du personnel ; salariés et stagiaires ; permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile
Les salariés sont inscrits en début de registre, les stagiaires dans une partie spécifique en fin de registre
Conformément à la loi 2014-788 du 10 juillet 2014, la tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur
MATIÈRE : couverture souple en carte pelliculée brillante, elle est noble, souple ; papier intérieur 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue et mat pour une écriture facile et nette
FORMAT : horizontal 27 x 32 cm - 56 pages - Fabrication 100% française
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