Les Baux Commerciaux

DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
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Les Baux Commerciaux

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