Les Contrats Commerciaux
Les 10 meilleurs produits en juillet 2025
Dernière mise à jour :
23 juillet 2025
Exacompta
Exacompta - Réf. 47E - Dossier location commerciale - artisans et commerçants - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité
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DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
FORMAT : 30 x 21,5 cm
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LGDJ
CONTRATS COMMERCIAUX - 17ÈME ÉDITION: EFFETS DE COMMERCE. BANQUE. BOURSE. PROCÉDURES COLLECTIVES.
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Dunod
Conclure la vente - 2e éd. : Décrochez plus de commandes, signez plus de contrats (Commercial/Relation client)
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Real Estate Agent Supplies Co
Transformez le café en contrats commerciaux immobiliers Manche Longue
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Design d'agent immobilier ou de courtier immobilier
Léger, Coupe classique, manche à double couture et ourlet à la base
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Exacompta
Exacompta - Réf. 41E - Kit location non meublée - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement non meublé en toute sérénité - fabrication 100% française
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KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
Contrats civils, contrats commerciaux
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SCHULTHESS
LE CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE EN EUROPE
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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
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Air Jordan, l'histoire d'une basket culte
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Real Estate Agent Supplies Co
Transformez le café en contrats commerciaux immobiliers Sweat à Capuche
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Design d'agent immobilier ou de courtier immobilier
241 g, coupe classique, col tissé
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